Réformes, règlementation : ce qui change en janvier

Publié le 05 Janvier 2018

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Modification des aides à l’achat, formalités supplémentaires pour les locations, nouveaux contrats d’emprunt dès le 1er janvier 2018.


Comme chaque début d’année, de nombreuses réformes entrent en vigueur. Des investisseurs aux vendeurs en passant par les acquéreurs, personne n’est épargné.

Le recentrage des aides à l’achat

Qu’il s’agisse du dispositif Pinel ou du prêt à taux zéro, les deux aides, qui ont fait le succès du marché immobilier en 2017 (près d’un million de logements vendus), seront remaniées. Le Pinel ne pourra être sollicité que dans les zones les plus tendues (A et B1), jusqu’en 2021. Les zones B et C seront éligibles sous conditions. Le PTZ fonctionnera également en zone A et B1, mais jusqu’en 2019, les acquéreurs des zones B2 et C pourront y recourir. Enfin, l’État décide de supprimer l’APL accession.

De nouvelles formalités pour les locations

Les bailleurs qui veulent mettre un logement en location doivent, depuis le 1er janvier 2018, fournir deux nouveaux diagnostics à leur locataire. Celui sur l’installation électrique et celui sur le gaz. Une obligation qui ne concerne que les installations de plus de 15 ans. À noter que désormais, lorsqu’un propriétaire récupère son logement pour y vivre, héberger un proche, ou le vendre, il doit remettre au locataire une notice d’information.

Du neuf pour le crédit immobilier

Le secteur bancaire connaît lui aussi de grands changements. Tout d’abord, la domiciliation des revenus au moment de négocier un crédit immobilier. La banque peut exiger d’un acquéreur potentiel qu’il ouvre un compte courant pour y domicilier ses revenus si elle lui propose un taux de crédit immobilier plus bas. La domiciliation durera au minimum 10 ans.

Autre nouveauté, la taxation des intérêts du Plan épargne logement (Pel) et du Compte épargne logement (Cel). Ils sont, depuis le 1 janvier 2018, imposables sur le revenu, dès la première année. La prime d’État qui les majore est supprimée. Les prélèvements sociaux concernant les PEL ouvert avant 2018 passent de 15 % à 17,20 %.

Enfin, le 12 janvier prochain, le Conseil Constitutionnel rendra sa décision sur la possibilité ou nom pour un prêteur de renégocier ou résilier son assurance emprunteur tous les ans s’il le souhaite.

Une fiscalité à deux vitesses

Afin d’encourager la construction, le gouvernement accorde jusqu’en 2020 une exonération de 100 % des plus-values sur les cessions de terrains à bâtir ou déjà bâtis, pour faire du logement neuf. Seule contrepartie : réaliser du logement social. L’abattement passe à 85 % si le terrain sert à construire du logement intermédiaire et à 70 % pour du logement libre.

Reste que depuis le 1er janvier 2018, la taxation des plus-values en cas de vente d’une résidence secondaire ou d’un investissement locatif progresse. La hausse de la CSG la fait passer de 34,5 % à 36 ,2 %.

©Ludovic Clerima/BazikPress

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