Vendeur / acheteur : qui paie quoi dans une vente immobilière ?

Publié le 30 Juillet 2019

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Vendeur / acheteur : qui paie quoi dans une vente immobilière ?

En dehors du prix de vente du logement en lui-même, différents frais accompagnent une transaction immobilière. Certains sont à la charge du vendeur, d’autres sont à la charge de l’acquéreur.

Vente immobilière : ce que paie le vendeur

Avant de mettre en vente son logement, le vendeur doit faire réaliser à sa charge différents diagnostics (DPE, gaz et d’électricité…), regroupés dans un Dossier de Diagnostic Technique. S'il a confié la vente à un professionnel, il doit également payer des frais d'agence, qui représentent entre 3 et 10 % du prix de vente. S'il vend son bien plus cher qu’il ne l’a acheté, le vendeur réalise une plus-value, exonérée d’impôtuniquement s’il s’agit de sa résidence principale. La première vente d’un logement neuf de moins de 5 ans entraîne également un paiement de TVA. Dans certaines copropriétés, la vente peut entraîner des frais de mutation de copropriété. Dans tous les cas, le vendeur devra régler les honoraires du syndic. Si le vendeur possède un crédit qui a servi à financer l’achat du bien qu’il vend et qu’il n'a pas fini de le rembourser, il peut être amené à payer des frais de remboursement anticipé. En cas d’hypothèque sur le bien, il devra aussi payer des frais de mainlevée d’hypothèque. Le vendeur doit également payer la taxe d'habitation, due par l'occupant du bien au 1er janvier de l'année de la vente. 

La liste des frais à payer par le vendeur

  • La taxe d'habitation, qui est due par l'occupant du bien au 1er janvier de l'année de la vente.
  • Les frais d'agence immobilière, dont le montant est indiqué dans le compromis de vente.
  • Le coût du Dossier de Diagnostic Technique (DPE, Plomb, amiante…).
  • Les frais de remboursement anticipé du crédit immobilier.
  • Les frais de mutation, si cela est prévu dans le réglement de copropriété.
  • Les honoraires du syndic de copropriété.
  • Les frais de mainlevée des inscriptions hypothécaires.
  • La plus-value immobilière (hors résidence principale) et la TVA si le logement de moins de 5 ans.

Vente immobilière : les frais à la charge de l’acquéreur

En dehors du prix du bien, l'acquéreur doit payer des droits de mutation, ou « frais de notaire », qui représentent généralement 8 % du prix de vente dans l’ancien, et 3 % dans le neuf. Si les frais d’agence (ou honoraires), sont généralement pris en charge par le vendeur, ils peuvent parfois être à la charge de l’acheteur. Ces frais peuvent également être partagés entre le vendeur et l’acheteur. En outre, si la taxe foncière est à la charge du vendeur, il est souvent prévu une clause dans l'acte de vente stipulant que l'acheteur rembourse au vendeur le prorata du jour de la vente au 31 décembre. Si le logement est situé en copropriété, l'acheteur supporte les appels de fonds à compter du jour de la vente. L'acte de vente prévoit généralement qu'il rembourse le vendeur du prorata des charges de copropriété à compter du jour de la vente jusqu’à la fin du trimestre en cours, ainsi que des avances versées. Si l’acheteur souscrit un crédit, il ne faut pas négliger les frais liés à l'emprunt tels que les frais de garantie (caution ou hypothèque), les coûts liés à l'assurance emprunteur et les frais de dossier, dont le coût correspond à 1 % du montant du prêt.

La liste des frais payés par l’acheteur

  • Les frais de notaires alias les droits de mutation.
  • Les frais liés au crédit immobilier : garantie, assurance emprunteur, frais de dossier.
  • Les frais d’agence si cela est précisé dans l’annonce.
  • Une partie des charges et travaux de copropriété.
  • Une partie de la taxe foncière, calculée au prorata.

EST-IL POSSIBLE DE RÉDUIRE SES FRAIS DE NOTAIRE ?

Pour réduire ses frais de notaire, il est possible de payer les honoraires d’agence à part, ou de déduire le prix du mobilier de celui du bien, si celui-ci dispose d’équipements meublés, comme une cuisine équipée.

Source : https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/vendre/vendeur-acheteur-qui-paie-quoi-dans-une-vente-immobiliere-article-32985.html

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